La loi climat, kesako ? Décryptage !

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets 🥱 (loi « climat et résilience », pour son petit nom) traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l’État 📜. Par ici pour le décryptage 👇

C’est quoi, déjà, cette convention citoyenne ?

Mais si, vous vous souvenez ? La convention citoyenne ! Cette expérience démocratique qui devait donner la parole à 150 personnes tirées au sort ! Elle avait pour mandat de définir des mesures dans le but d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990. Ça y est, vous y êtes 😃? Bon, eh bien ils ont bien bûché depuis le 4 octobre 2019, date de leur première réunion, et ont soumis au gouvernement 146 propositions, dont certaines ont été retenues et ont été reprises dans notre loi « climat et résilience » flambant neuve 👏.

Mais que contient-elle au juste ? Comment s’y retrouver dans les 305 articles de cet obscur texte législatif 🤯? Peut-on enfin espérer des mesures efficaces en ce qui concerne les déchets plastiques 🥤? On s’est penché sur cette question pour vous ! 🧐

👉 Et aussi : 5 statistiques à retenir du dernier rapport GIEC

La loi « climat et résilience » en résumé

Cette loi débute, en son tout premier article, par l’engagement de l’Etat de respecter l’objectif européen de baisse d’au moins 55% des émissions des gaz à effet de serre d’ici 2030 (Youhou🍾 !). Elle se décline ensuite en 5 thèmes, identiques à ceux de la Convention citoyenne pour le climat, à savoir :

👉 Consommer 🛍️ ,
👉 Produire et travailler 💪,
👉 Se déplacer 🚗 ,
👉 Se loger 🏡 ,
👉 Se nourrir 🍗.

Elle prévoit par exemple :

👉 La création d’une « étiquette environnementale » afin d’informer le consommateur sur l’impact, en particulier sur le climat, des produits et services, avec un « éco-score » uniformisé et obligatoire 🏷️.
👉 L’interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles pour 2022, celle sur les voitures les plus polluantes pour 2028, de même que l’obligation d’inscription de l’impact climatique sur les publicités, dès 2022 pour les voitures et l’électroménager.
👉 L’expérimentation d’un dispositif « Oui pub » sur les boîtes aux lettres 📫.
👉 Une trajectoire de réduction des émissions dues aux engrais azotés dans la pratique agricole, avec le déclenchement d’une taxe en 2024 si les objectifs ne sont pas atteints 🚜.
👉 Un ensemble de mesures ayant pour objectif d’atteindre des modèles de production et de travail plus verts 🌱 (disponibilité des pièces détachées, critères écologiques pris en compte dans les marchés et la commande publique, expression des salariés au sujet de la stratégie environnementale de l’entreprise, extension de l’obligation d’installer des panneaux solaires ou des toitures végétalisées sur les surfaces commerciales, les bureaux et les parkings…)
👉 La création de zones à faibles émissions (ZFE) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici fin 2024, l’obligation pour les régions de proposer des tarifs attractifs sur les trains régionaux, l’interdiction des vols domestiques quand une alternative en train existe en moins de 2h30 🚂 …
👉 Une chasse aux passoires thermiques, et une rénovation écologique des bâtiments, avec interdiction de location des logements les moins bien classés (classés G en 2025, classés F en 2028, classés E en 2034) 🏚️ …

Ah oui, et elle crée également des sanctions en cas d’atteintes à l’environnement, avec la création de délit d’écocide 🔪 .

Mais du coup, rien au sujet des déchets plastique ?

Euh, voyons voir… 🤔 Ah, ça y est, on a trouvé ! 😃

👉 L’obligation pour les grandes et moyennes surfaces de plus de 400 m² de consacrer 20% de leur surface de vente à la vente en vrac d’ici 2030 (oui, ne soyons pas trop pressés quand même, hein ! 🙄).

👉 Une expérimentation pour une durée de 18 mois dans des communes d’imposer aux établissements de restauration commerciale, aux débits de boissons, ou dans le cadre de la vente à distance de repas ou de denrées alimentaires de proposer au consommateur final la livraison dans un contenant réutilisable et consigné.

Bref, en ce qui concerne la gestion des déchets, à quelques détails près, le texte ne s’attarde pas trop sur la question 😕. D’ailleurs, savez-vous pourquoi le plastique pollue tant ? Pourtant, la Convention citoyenne pour le climat avait fait d’autres propositions pour faire évoluer les habitudes de consommation au quotidien et réduire la génération de déchets liés aux emballages :

👉 Favoriser le développement les emballages biosourcés compostables pour assurer la transition avant la fin de l’emballage plastique à usage unique.
👉 Remplacer une part significative de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) par des modalités plus justes et favorisant les comportements Ecoresponsables.

Récompenser les citoyens les plus responsables, quelle bonne idée 🤗! Mais ces deux dernières propositions ne semblent pas avoir recueilli l’adhésion du gouvernement… Quel dommage 😒!

Qu’à cela ne tienne, bannissons quand même le plastique à usage unique !

Ça aurait été bien d’aller plus loin, c’est sûr, mais en tant que consommateur responsable, il nous appartient d’agir quand même, en attendant une réglementation plus contraignante 💪. Moins de déchets plastiques dans la salle de bains, c’est possible ! On le sait, on n’a pas besoin d’une loi pour ça, nos habitudes de consommation sont potentiellement génératrices de déchets en tout genre, en particulier d’emballage. Et on le sait aussi : un bon emballage est avant tout celui qui n’existe pas, bien sûr, mais c’est également celui qui ne se jette pas et qu’on peut réutiliser 🚯 !

Alors n’attendez plus, à vous de jouer, rejoignez 900.care dans la lutte contre le plastique, et laissez-vous tenter par nos produits, comme notre gel douche en bâtonnet à dissoudre dans sa bouteille réutilisable, ou encore notre dentifrice en pastille à croquer 🥰 !!!

Nos sources 🕵️ : Avis de la Convention citoyenne sur le climat sur les réponses apportées par le gouvernement, Les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021.